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Permis de construire Locaux N° 05012919G0185

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 788 m² de locaux - 70 Rue Pierre Brossolette Tourlaville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Pierre Brossolette Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GCA IMMOBILIER CHERBOURG et accordé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 26 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0185, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05012919G0185

Demandeur

GCA IMMOBILIER CHERBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05012919G0185, délivré le 27 février 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 70 Rue Pierre Brossolette Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GCA IMMOBILIER CHERBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 756 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC880, BC881, BC885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 113 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

2 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2020.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

26/12/2020

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/12/2020

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC880 BC881 BC885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 864 m²	773 m²	15 m²	18 m²	15 m²	755 m²	2 619 m²
Total	1 864 m²	773 m²	15 m²	18 m²	15 m²	755 m²	2 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	123 m²	17 m²	15 m²	0 m²	0 m²	32 m²	155 m²
Commerce et services	1 741 m²	756 m²	0 m²	18 m²	15 m²	723 m²	2 464 m²
Total locaux	1 864 m²	773 m²	15 m²	18 m²	15 m²	755 m²	2 619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCA IMMOBILIER CHERBOURG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809943681
SIRET: 80994368100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012919G0185
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	26/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Pierre Brossolette Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GCA IMMOBILIER CHERBOURG et accordé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 26 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0185, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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