Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 619 m² de locaux - 70 Rue Pierre Brossolette Tourlaville
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 27 février 2020 · Dossier PC n° 05012919G0185 · Demandeur : GCA IMMOBILIER CHERBOURG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05012919G0185, délivré le 27 février 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 70 Rue Pierre Brossolette Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GCA IMMOBILIER CHERBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² de bureaux, 125 m² de commerce, 631 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC880, BC881, BC885.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 864 m² | 773 m² | 15 m² | 18 m² | 15 m² | 755 m² | 2 619 m² |
| Total | 1 864 m² | 773 m² | 15 m² | 18 m² | 15 m² | 755 m² | 2 619 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 123 m² | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 155 m² |
| Commerce | 1 015 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 110 m² | 1 125 m² |
| Artisanat | 726 m² | 631 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 613 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 773 m² | 15 m² | 18 m² | 15 m² | 755 m² | 2 619 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012919G0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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