Permis de construire n° 05060215G0028 à Cherbourg-en-Cotentin pour 179 m² de locaux, 255 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 05060215G0028
Demandeur
C2LT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05060215G0028, délivré le 24 novembre 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 255 Rue Pierre Brossolette. Le projet est porté par C2LT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 761 m² |
| Total | 582 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 761 m² |
| Total locaux | 582 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2LT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491208740
- SIRET
- 49120874000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTE CROIX HAGUE (50440)
Autres dossiers de C2LT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060215G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |