Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 45 m² de locaux - 255 A Rue Pierre Brossolette Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 0501292300104
Demandeur
C2LT
Cette page présente le permis de construire n° 0501292300104, délivré le 17 novembre 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 255 A Rue Pierre Brossolette Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C2LT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC801, BC814, BC818.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoire administratif
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 682 m² |
| Total | 637 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 637 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2LT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491208740
- SIRET
- 49120874000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292300104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |