Permis de construire Logement N° 0501292200162

Permis de construire n° 0501292200162 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 429 m² de logement, Zac Grimesnil - Rue De La Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2023

Dossier PC n° 0501292200162

Demandeur

EUROPEAN HOMES 304

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292200162 porte sur un projet situé Zac Grimesnil - Rue De La Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 304.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX137. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 399 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 429 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2023
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²
Total 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 13 5 - - 35
- 48,6 % 37,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 304

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920630670
SIRET
92063067000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Grimesnil - Rue De La Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 304 et accordé le 18 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3 et 5 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200162, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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