Permis de construire n° 05012914G0049 à Cherbourg-en-Cotentin pour 745 m² de logement, 15 rue du Maupas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 05012914G0049
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012914G0049 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé 15 rue du Maupas. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Ce permis de construire concerne la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 14 des 20 logements. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 745 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 777 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 436, AH 553. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Maupas, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 14 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 745 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 745 m² parmi les 860 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 985 m² à 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 860 m² | 0 m² | 745 m² | 115 m² | 745 m² | -115 m² | 745 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 985 m² | 0 m² | 745 m² | 115 m² | 745 m² | -115 m² | 870 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 115 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 6 | - | - | - | - | 20 |
| 70,0 % | 30,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69647)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012914G0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AH 436, AH 553 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Maupas à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Maupas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.