Permis de construire Mixte N° 05012920G0220

Permis de construire n° 05012920G0220 à Cherbourg-en-Cotentin pour 629 m² de logement et locaux, 15 rue du Maupas Cherbourg Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 05012920G0220

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012920G0220 porte sur un projet situé 15 rue du Maupas Cherbourg Octeville. La demande émane de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 13 184 m², le programme représente 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1001, AH 998. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Maupas, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 184 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 614 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
12/12/2025
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1001 AH 998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 13 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 860 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 985 m² à 1 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 344 m²
Locaux 125 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 270 m²
Total 985 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 270 m²
dont Bureaux 125 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 270 m²
Total locaux 125 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les 7 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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