Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 614 m² de logement et locaux - 15 Rue Du Maupas Cherbourg Octeville
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 7 juillet 2021 · Dossier PC n° 05012920G0220 · Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05012920G0220, délivré le 7 juillet 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Du Maupas Cherbourg Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 484 m² d'habitation et 145 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1001, AH998.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 860 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 344 m² |
| Locaux | 125 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 270 m² |
| Total | 985 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 614 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 125 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | - | - | - | 7 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012920G0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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