Permis d'aménager n° 05012918G0001 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 14 777 m², 15 Rue Du Maupas Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 05012918G0001
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05012918G0001 porte sur un projet situé 15 Rue Du Maupas Cherbourg-Octeville. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH436, AH553. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012918G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |