Permis de construire n° 05060215G0003 à Cherbourg-en-Cotentin pour 75 m² de locaux, 165A rue des Fougeres Zi de Sauxmarais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 05060215G0003
Demandeur
SCI DESLEMARECHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05060215G0003, délivré le 31 mars 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 165A rue des Fougeres Zi de Sauxmarais. La demande émane de SCI DESLEMARECHAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 840 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/08/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 726. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fougeres, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Sauxmarais
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 125 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DESLEMARECHAL, dont l'adresse déclarée est à Urville-Nacqueville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DESLEMARECHAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789816006
- SIRET
- 78981600600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060215G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fougeres à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier recensé rue des Fougeres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.