Permis de construire n° 05011115W0002 à Cerisy-la-Salle pour 91 m² de locaux, 19 rue des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05011115W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011115W0002 a été délivré le 9 juin 2015 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), à l'adresse 19 rue des Ecoles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 147. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011115W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Cerisy-la-Salle (50210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.