Permis de construire n° 05011114W0006 à Cerisy-la-Salle pour 286 m² de locaux, Bray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 05011114W0006
Demandeur
SCEA DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bray, le permis de construire n° 05011114W0006 a été délivré le 15 octobre 2014 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DE BRAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1039. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Salle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bray
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448288910
- SIRET
- 44828891000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Autres dossiers de SCEA DE BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011114W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |