Permis de construire n° 05011115W0005 à Cerisy-la-Salle pour 321 m² de logement, Rabec
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 05011115W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011115W0005 a été délivré le 17 juin 2015 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), pour un projet situé Rabec.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 274 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2015, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 754, B 746. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rabec
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 274 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 47 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 47 m² | 321 m² |
| Total | 274 m² | 47 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 47 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSÉ (50750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011115W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |