Délivré le 29 octobre 2014 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011114W0005 porte sur un projet situé Le Jolivet. La demande émane de GAEC LE JOLIVET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 863 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 789, 0C 791, 0C 1005. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 863 m²

Surface existante avant

2 985 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

3 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 789 0C 791 0C 1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jolivet

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 863 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 569 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 985 m² à 3 554 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 985 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	3 554 m²
Total	2 985 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	3 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 985 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	3 554 m²
Total locaux	2 985 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	3 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE JOLIVET, dont l'adresse déclarée est à Cerisy-la-Salle. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC LE JOLIVET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 509364766
SIRET: 50936476600014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CERISY-LA-SALLE (50210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05011114W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cerisy-la-Salle

PC n°05011114W0002 Logement Commencé

18 Cite du Jardin de Garot

Cerisy-la-Salle (50210)

Nouvelle construction

28 mars 2014 122 m² SDP

PC n°05011114W0003 Logement Annulé

rue Bellevue

Cerisy-la-Salle (50210)

Transformation avec extension

05 avr. 2014 100 m² SDP

PC n°05011114W0006 Locaux Terminé

Bray

Cerisy-la-Salle (50210)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 286 m² SDP SCEA DE BRAY

PC n°05011115W0001 Logement Annulé

Les Champs Briant

Cerisy-la-Salle (50210)

Transformation sans extension

03 avr. 2015 135 m² SDP

PC n°05011115W0002 Locaux Terminé

19 rue des Ecoles

Cerisy-la-Salle (50210)

Transformation sans extension

09 juin 2015 91 m² SDP

PC n°05011115W0005 Logement Terminé

Rabec

Cerisy-la-Salle (50210)

Transformation avec extension

17 juin 2015 321 m² SDP

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