Permis de construire n° 05011114W0005 à Cerisy-la-Salle pour 569 m² de locaux, Le Jolivet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 05011114W0005
Demandeur
GAEC LE JOLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011114W0005 porte sur un projet situé Le Jolivet. La demande émane de GAEC LE JOLIVET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C789, 0C791, 0C1005. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Salle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jolivet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 985 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 3 554 m² |
| Total | 2 985 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 3 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 985 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 3 554 m² |
| Total locaux | 2 985 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 3 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE JOLIVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509364766
- SIRET
- 50936476600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011114W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |