Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2015 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011115W0001 porte sur un projet situé Les Champs Briant.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 047 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle OB 727, OB 725, OB 723. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 047 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 727 OB 725 OB 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 047 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERISY-LA-SALLE (50210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05011115W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	3 avril 2015
Date de dépôt	20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cerisy-la-Salle

PC n°05011114W0003 Logement Annulé

rue Bellevue

Cerisy-la-Salle (50210)

Transformation avec extension

05 avr. 2014 100 m² SDP

PC n°05011114W0006 Locaux Terminé

Bray

Cerisy-la-Salle (50210)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 286 m² SDP SCEA DE BRAY

PC n°05011114W0005 Locaux Autorisé

Le Jolivet

Cerisy-la-Salle (50210)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 569 m² SDP GAEC LE JOLIVET

PC n°05011115W0002 Locaux Terminé

19 rue des Ecoles

Cerisy-la-Salle (50210)

Transformation sans extension

09 juin 2015 91 m² SDP

PC n°05011115W0005 Logement Terminé

Rabec

Cerisy-la-Salle (50210)

Transformation avec extension

17 juin 2015 321 m² SDP

PC n°05011115W0003 Locaux Terminé

rue Bellevue

Cerisy-la-Salle (50210)

Nouvelle construction

25 sept. 2015 600 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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