Déclaration préalable n° 05011121W0004 à Cerisy-la-Salle pour 22 m² de locaux, 52 rue des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 février 2021
Dossier DP n° 05011121W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05011121W0004, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2021 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 52 rue des Ecoles.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 950 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1019, A 1028. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 950 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 43 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² |
| Total | 43 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² |
| Total locaux | 43 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-CENILLY (50210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011121W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1019, A 1028 à Cerisy-la-Salle (50210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Cerisy-la-Salle (50210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.