Permis de construire n° 05011114W0003 à Cerisy-la-Salle pour 100 m² de logement, rue Bellevue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 avril 2014
Dossier PC n° 05011114W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011114W0003 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2014, pour un projet situé rue Bellevue.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 451 m², le programme représentait 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 923. La voie, rue Bellevue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 451 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 24 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 76 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 76 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 24 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 24 m² | 100 m² |
| Total | 76 m² | 24 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 24 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011114W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 19/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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