Permis de construire Locaux N° 05011121W0002

Permis de construire n° 05011121W0002 à Cerisy-la-Salle pour 2 276 m² de locaux, 1 Bray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05011121W0002

Demandeur

SCEA DE BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011121W0002 porte sur un projet situé 1 Bray. Le projet est porté par SCEA DE BRAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C216, C217, C1039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Salle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 301 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C216 C217 C1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 2 276 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 806 m² 3 798 m²
Total 1 992 m² 2 276 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 806 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 992 m² 2 276 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 806 m² 3 798 m²
Total locaux 1 992 m² 2 276 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 806 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE BRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
448288910
SIRET
44828891000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
CERISY-LA-SALLE (50210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011121W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bray, à Cerisy-la-Salle (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE BRAY et accordée le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011121W0002, déposé en mairie de Cerisy-la-Salle.

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