Permis de construire n° 05011121W0002 à Cerisy-la-Salle pour 2 276 m² de locaux, 1 Bray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 05011121W0002
Demandeur
SCEA DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2021 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011121W0002 porte sur un projet situé 1 Bray. Le projet est porté par SCEA DE BRAY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 63 301 m², le programme représente 2 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle C 216, C 217, C 1039. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 992 m² à 3 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 992 m² | 2 276 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 798 m² |
| Total | 1 992 m² | 2 276 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 992 m² | 2 276 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 1 992 m² | 2 276 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE BRAY, dont l'adresse déclarée est à Cerisy-la-Salle. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA DE BRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448288910
- SIRET
- 44828891000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Autres dossiers de SCEA DE BRAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011121W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |