Permis de construire à La Hague pour 2 903 m² de locaux - Etablissement De La Hague Digulleville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 05004119Q0085
Demandeur
ORANO CYCLE
Cette page présente le permis de construire n° 05004119Q0085, délivré le 5 novembre 2019 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Etablissement De La Hague Digulleville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO CYCLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 903 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Digulleville
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 110 m² | 2 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 903 m² | 246 013 m² |
| Total | 243 110 m² | 2 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 903 m² | 246 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 243 110 m² | 2 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 903 m² | 246 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO CYCLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900106
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004119Q0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |