Permis de construire Locaux N° 05004119Q0043

Permis de construire à La Hague pour 7 m² de locaux - Rue Desert Salle Polyvalente Digulleville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05004119Q0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05004119Q0043, délivré le 21 octobre 2019 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Desert Salle Polyvalente Digulleville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 860 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2021

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Polyvalente Digulleville

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 413 m²
Total 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 413 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004119Q0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Desert Salle Polyvalente Digulleville, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004119Q0043, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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