Permis de construire n° 05004119Q0092 à La Hague pour 1 005 m² de locaux, 4 Le Lieu Bailly Greville-Hague
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 05004119Q0092
Demandeur
GAEC DU HAUT COSTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004119Q0092 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé 4 Le Lieu Bailly Greville-Hague. Le demandeur déclaré est GAEC DU HAUT COSTIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1040, B601. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Greville-Hague
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
| Total | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT COSTIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421327826
- SIRET
- 42132782600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT COSTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004119Q0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |