Retour aux permis de construire de Pierrelatte

Permis de construire Locaux N° 02623521P0074

Permis de construire à Pierrelatte pour 850 m² de locaux - Les Tomples

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tomples, Pierrelatte (26700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANO DEMANTELEMENT et accordé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623521P0074, instruit par la commune de Pierrelatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 02623521P0074

Demandeur

ORANO DEMANTELEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02623521P0074, délivré le 8 juillet 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Tomples, Pierrelatte (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO DEMANTELEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en bureaux, 661 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0T377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 348 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0T377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tomples

Territoire administratif

Commune: Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²
Total	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	189 m²	189 m²
Industrie	661 m²	661 m²	661 m²
Total locaux	850 m²	850 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO DEMANTELEMENT

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305207169
SIRET: 30520716900056
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623521P0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tomples, Pierrelatte (26700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANO DEMANTELEMENT et accordé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623521P0074, instruit par la commune de Pierrelatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte

PC n°0262352600005 Logement Autorisé

12 Faubourg Des Frères Montgolfier

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0262352600030 Logement Autorisé

Rue Du Pont Noir Malalonne

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0262352600020 Logement Autorisé

6 Rue Anselme Mathieu

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 31 m² SDP

PC n°0262352600003 Locaux Autorisé

4 Allee Marco Polo Za De Daudel

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 165 m² SDP CAMILLE LAURA MAELYS 26

DP n°0262352600100 Logement Autorisé

14 Avenue De La Gare

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

12 mai 2026 354 m² SDP

PC n°0262352600002 Locaux Autorisé

Chemin Du Bois Des Blaches Bois Des Blaches

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

12 mai 2026 2 644 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

Permis de démolir à Pierrelatte

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pierrelatte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Caractéristiques du projet