Permis de construire Locaux N° 05002520J0045

Permis de construire n° 05002520J0045 à Avranches pour 25 m² de locaux, 60 Rue De La Liberte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 05002520J0045

Demandeur

ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 05002520J0045 a été délivré le 8 décembre 2020 à Avranches (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 365 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 019 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 019 m²
Total 1 019 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 994 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 019 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 1 019 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 019 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
309084424
SIRET
30908442400022
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002520J0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue De La Liberte, à Avranches (50300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002520J0045, déposé en mairie d'Avranches.

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