Permis de construire n° 0500252300020 à Avranches pour 853 m² de locaux, 14 Avenue Du Quesnoy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 0500252300020
Demandeur
ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0500252300020 a été délivré le 13 septembre 2024 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Avenue Du Quesnoy. Le demandeur déclaré est ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² en commerce et activités de service et 518 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB352, AB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avranches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 853 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | -747 m² | 853 m² |
| Total | 1 600 m² | 853 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | -747 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 600 m² | 335 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | -1 265 m² | 335 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 853 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | -747 m² | 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309084424
- SIRET
- 30908442400022
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500252300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |