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Permis de construire Locaux N° 05002521J0060

Permis de construire n° 05002521J0060 à Avranches pour 1 271 m² de locaux, 14 Avenue Du Quesnoy Saint Martin Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Avenue Du Quesnoy Saint Martin Des Champs, à Avranches (50300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE ; la décision est intervenue le 4 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0060, déposé en mairie d'Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 janvier 2022

Dossier PC n° 05002521J0060

Demandeur

ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2022 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002521J0060 porte sur un projet situé 14 Avenue Du Quesnoy Saint Martin Des Champs. Le demandeur déclaré est ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en exploitation agricole et forestière et 430 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB352, AB353, AB350. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avranches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB352 AB353 AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	1 628 m²	558 m²	713 m²	0 m²	713 m²	558 m²	2 186 m²
Total	1 718 m²	558 m²	713 m²	90 m²	713 m²	468 m²	2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	128 m²	425 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Commerce et services	1 600 m²	0 m²	260 m²	685 m²	-425 m²	1 175 m²
Autres activités	28 m²	430 m²	28 m²	28 m²	430 m²	458 m²
dont Bureaux	28 m²	430 m²	28 m²	28 m²	430 m²	458 m²
Total locaux	1 628 m²	558 m²	713 m²	713 m²	558 m²	2 186 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309084424
SIRET: 30908442400022
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AVRANCHES (50300)

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60 Rue De La Liberte

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05002521J0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Avenue Du Quesnoy Saint Martin Des Champs, à Avranches (50300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE ; la décision est intervenue le 4 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0060, déposé en mairie d'Avranches.

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