Permis de construire Locaux N° 05002520J0034

Permis de construire n° 05002520J0034 à Avranches pour 48 m² de locaux, route de Saint Brice

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 05002520J0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002520J0034, délivré le 17 novembre 2020 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé route de Saint Brice.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 198 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Saint Brice, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 198 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002520J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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