Permis de construire Locaux N° 05002520J0035

Permis de construire n° 05002520J0035 à Avranches pour 661 m² de locaux, 45 rue Division Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 05002520J0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002520J0035 a été délivré le 24 novembre 2020 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse 45 rue Division Leclerc.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 661 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 414 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 288, AM 287. La voie, rue Division Leclerc, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 288 AM 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 661 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 414 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 661 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 661 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 180 m² 661 m² 0 m² 180 m² 0 m² 481 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
dont Entrepôt 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-CELLAND (50370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002520J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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