Permis de construire Locaux N° 05000220W0002

Permis de construire n° 05000220W0002 à Agneaux pour 2 393 m² de locaux, 1752- Route de Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05000220W0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000220W0002 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé 1752- Route de Coutances. Le dossier a été déposé par LIDL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 850 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 112, AR 179, AR 207. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Coutances, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 112 AR 179 AR 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 083 m² existants et construit 2 393 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 393 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 432 m² de commerce et activités de service et 961 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 083 m² à 2 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 083 m² 2 393 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 1 310 m² 2 393 m²
Total 1 083 m² 2 393 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 1 310 m² 2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 083 m² 1 432 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 349 m² 1 432 m²
Autres activités 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
dont Entrepôt 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total locaux 1 083 m² 2 393 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 1 310 m² 2 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg Cedex 2. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67039)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000220W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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