Permis de construire Locaux N° 05000220W0004

Permis de construire n° 05000220W0004 à Agneaux pour 692 m² de locaux, 31 Q Rue Guillaume Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 05000220W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Q Rue Guillaume Michel, le permis de construire n° 05000220W0004 a été délivré le 19 octobre 2020 à Agneaux (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 118 m² 397 m² 295 m² 0 m² 295 m² 397 m² 2 515 m²
Total 2 118 m² 397 m² 295 m² 0 m² 295 m² 397 m² 2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 749 m²
Autres activités 1 664 m² 397 m² 0 m² 0 m² 295 m² 102 m² 1 766 m²
dont Bureaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m²
dont Entrepôt 1 095 m² 397 m² 0 m² 0 m² 295 m² 102 m² 1 197 m²
Total locaux 2 118 m² 397 m² 295 m² 0 m² 295 m² 397 m² 2 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000220W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Q Rue Guillaume Michel, à Agneaux (50180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000220W0004, déposé en mairie d'Agneaux.

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