Permis de construire Locaux N° 05000220W0004

Permis de construire n° 05000220W0004 à Agneaux pour 692 m² de locaux, 31 Q Rue Guillaume Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 05000220W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000220W0004 a été délivré le 19 octobre 2020 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 31 Q Rue Guillaume Michel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 994 m², le programme représente 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 295 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 180. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Guillaume Michel, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 295 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 2 118 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 118 m² à 2 515 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 118 m² 397 m² 295 m² 0 m² 295 m² 397 m² 2 515 m²
Total 2 118 m² 397 m² 295 m² 0 m² 295 m² 397 m² 2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 749 m²
Autres activités 1 664 m² 397 m² 0 m² 0 m² 295 m² 102 m² 1 766 m²
dont Bureaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m²
dont Entrepôt 1 095 m² 397 m² 0 m² 0 m² 295 m² 102 m² 1 197 m²
Total locaux 2 118 m² 397 m² 295 m² 0 m² 295 m² 397 m² 2 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000220W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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