Permis de construire n° 05000221W0002 à Agneaux pour 95 m² de logement, 1507 route de Periers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 mars 2021
Dossier PC n° 05000221W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000221W0002 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2021 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 1507 route de Periers.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 33 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 304. Sur la même voie, route de Periers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 33 m² existants et construire 95 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. La maison devait se situer sur un terrain de 814 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 33 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 95 m² |
| Total | 33 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 33 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000221W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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