Permis de construire n° 0500022500003 à Agneaux pour 81 m² de locaux, 30 route de Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 0500022500003
Demandeur
SCI N.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500022500003 a été délivré le 28 mai 2025, pour un projet situé 30 route de Coutances. Le dossier a été déposé par SCI N.L..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 900 m², le programme représente 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Coutances, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 113 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 165 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 165 m² |
| Total locaux | 84 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI N.L., dont l'adresse déclarée est à Agneaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI N.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824211858
- SIRET
- 82421185800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500022500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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