Permis de construire n° 05000220W0001 à Agneaux pour 304 m² de locaux, rue Barthelemy Thimonnier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 05000220W0001
Demandeur
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000220W0001 a été délivré le 14 avril 2020, pour un projet situé rue Barthelemy Thimonnier. La demande émane de OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 972 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 347, AO 351, AO 352. Sur la même voie, rue Barthelemy Thimonnier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD, une association déclarée basée à Dinard. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777673443
- SIRET
- 77767344300019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000220W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Barthelemy Thimonnier à Agneaux (50180)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Barthelemy Thimonnier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.