Permis de construire Mixte N° 05000223W0015

Permis de construire à Agneaux pour 413 m² de logement et locaux - 32 Route De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 05000223W0015

Demandeur

MAKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05000223W0015, délivré le 3 avril 2024 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 32 Route De Coutances, Agneaux (50180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAKI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 208 m² d'habitation et 71 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD320.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 208 m² 0 m² 0 m² 134 m² 74 m² 208 m²
Locaux 0 m² 71 m² 134 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 134 m² 279 m² 134 m² 0 m² 134 m² 279 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 134 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918913419
SIRET
91891341900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000223W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De Coutances, Agneaux (50180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAKI et accordé le 3 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 208 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000223W0015, instruit par la commune de Agneaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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