Permis de construire Mixte N° 05000223W0015

Permis de construire n° 05000223W0015 à Agneaux pour 413 m² de logement et locaux, 32 route de Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 05000223W0015

Demandeur

MAKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000223W0015, délivré le 3 avril 2024 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 32 route de Coutances. MAKI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 323 m². Les locaux représentent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 134 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Coutances, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
03/04/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 323 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 134 m² à 413 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 208 m² 0 m² 0 m² 134 m² 74 m² 208 m²
Locaux 0 m² 71 m² 134 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 134 m² 279 m² 134 m² 0 m² 134 m² 279 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 134 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 134 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 134 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAKI, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lô. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918913419
SIRET
91891341900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-LÔ (50000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000223W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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