Permis de construire n° 05000219W0012 à Agneaux pour 102 m² de locaux, 6 Rue De Verdun
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 05000219W0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000219W0012 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé 6 Rue De Verdun.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO311, AO327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEREVAL (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000219W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |