Permis de construire n° 05000219W0012 à Agneaux pour 102 m² de locaux, 6 rue de Verdun
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 05000219W0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000219W0012 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé 6 rue de Verdun.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 657 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 311, AO 327. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Verdun, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 577 m² à 1 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THÈREVAL (50570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000219W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 311, AO 327 à Agneaux (50180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Agneaux (50180)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Verdun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.