Le permis de construire n° 05000222W0006 a été délivré le 30 juin 2022 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 13 rue de Verdun. ALVA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 150 m², le programme représente 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 33. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
Locaux	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	193 m²	193 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	97 m²	97 m²	97 m²
Autres activités	96 m²	96 m²	96 m²
dont Bureaux	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	193 m²	193 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Thèreval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ALVA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853188910
SIRET: 85318891000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: THÈREVAL (50570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05000222W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Agneaux (50180)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de Verdun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05000221W0024 Locaux Terminé

rue de Verdun

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

03/01/2022 496 m² SDP

PC n°05000219W0012 Locaux Terminé

6 rue de Verdun

Agneaux (50180)

Extension sans transformation

17/10/2019 102 m² SDP

PC n°05000218W0006 Locaux Annulé

rue de Verdun

Agneaux (50180)

Extension sans transformation

25/10/2018 1 127 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agneaux

PC n°05000222W0008 Logement Autorisé

route de Periers

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

15 juin 2022 63 m² SDP

PC n°05000222W0009 Logement Commencé

1507 route de Periers La Clergerie

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

22 juin 2022 73 m² SDP

PC n°05000222W0010 Logement Terminé

Lotissement Le Rocreuil

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

24 juin 2022 97 m² SDP

PC n°05000222W0015 Logement Terminé

5 Lotissement Le Rocreuil Rue Versant de Vire

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

30 juin 2022 123 m² SDP

PC n°05000222W0016 Logement Terminé

7 Lotissement Le Rocreuil Rue Versant de Vire

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

04 août 2022 275 m² SDP

PC n°05000222W0019 Locaux Annulé

160 rue des Coutures

Agneaux (50180)

Extension sans transformation

04 août 2022 38 m² SDP

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