Le permis de construire n° 05000219W0008, délivré le 18 septembre 2019 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 67 rue des Freres Lumiere.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 261 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 57. Sur la même voie, rue des Freres Lumiere, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 261 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.

La surface de plancher passe de 182 m² à 336 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	184 m²	0 m²	30 m²	0 m²	154 m²	336 m²
Total	182 m²	184 m²	0 m²	30 m²	0 m²	154 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	184 m²	0 m²	30 m²	0 m²	154 m²	336 m²
Total locaux	182 m²	184 m²	0 m²	30 m²	0 m²	154 m²	336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGNEAUX (50180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05000219W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Lumiere à Agneaux (50180)

L’autre dossier recensé rue des Freres Lumiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05000217W0011 Locaux Commencé

rue des Freres Lumiere

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

06/09/2017 593 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agneaux

PC n°05000219W0006 Locaux Autorisé

Zone d'Activites du Flanqu

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

01 juil. 2019 817 m² SDP FORESTATE

PC n°05000219W0010 Logement Autorisé

rue de la Doucetiere

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 102 m² SDP

PC n°05000219W0009 Locaux Autorisé

518 chemin du Boscq

Agneaux (50180)

Transformation avec extension

22 août 2019 281 m² SDP

PC n°05000219W0011 Locaux Terminé

rue Barthelemy Thimonnier

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 164 m² SDP

PC n°05000219W0012 Locaux Terminé

6 rue de Verdun

Agneaux (50180)

Extension sans transformation

17 oct. 2019 102 m² SDP

PC n°05000219W0013 Logement Commencé

rue des Capucine

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

07 févr. 2020 63 m² SDP

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