Permis de construire Locaux N° 05000219W0008

Permis de construire n° 05000219W0008 à Agneaux pour 184 m² de locaux, 67 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 05000219W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000219W0008, délivré le 18 septembre 2019 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 67 Rue Des Freres Lumiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 184 m² 0 m² 30 m² 0 m² 154 m² 336 m²
Total 182 m² 184 m² 0 m² 30 m² 0 m² 154 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 184 m² 0 m² 30 m² 0 m² 154 m² 336 m²
Total locaux 182 m² 184 m² 0 m² 30 m² 0 m² 154 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000219W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Des Freres Lumiere, à Agneaux (50180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000219W0008, déposé en mairie d'Agneaux.

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