Permis de construire n° 05000218W0006 à Agneaux pour 1 127 m² de locaux, rue de Verdun
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 octobre 2018
Dossier PC n° 05000218W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000218W0006 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2018 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse rue de Verdun.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 1 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 580 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 311. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 127 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 600 m² à 2 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 727 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 600 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 727 m² |
| dont Entrepôt | 1 600 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000218W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 311 à Agneaux (50180)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Agneaux (50180)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Verdun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.