Permis de construire n° 05000219W0009 à Agneaux pour 281 m² de locaux, 518 chemin du Boscq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 05000219W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2019 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000219W0009 porte sur un projet situé 518 chemin du Boscq.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 30 735 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 184, AP 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Boscq, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 30 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 3 120 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 645 m² à 4 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² |
| Locaux | 3 120 m² | 41 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 41 m² | 3 161 m² |
| Total | 4 645 m² | 41 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 41 m² | 4 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 150 m² | 41 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 431 m² |
| Autres activités | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 1 730 m² |
| dont Bureaux | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 1 230 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 41 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 41 m² | 3 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000219W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 184, AP 82 à Agneaux (50180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Boscq à Agneaux (50180)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Boscq depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.