Permis de construire Locaux N° 05000219W0009

Permis de construire n° 05000219W0009 à Agneaux pour 281 m² de locaux, 518 Chemin Du Boscq

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 05000219W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2019 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000219W0009 porte sur un projet situé 518 Chemin Du Boscq.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP184, AP82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 735 m²

Surface existante avant

4 645 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

4 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP184 AP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m²
Locaux 3 120 m² 41 m² 240 m² 0 m² 240 m² 41 m² 3 161 m²
Total 4 645 m² 41 m² 240 m² 0 m² 240 m² 41 m² 4 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 150 m² 41 m² 240 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 431 m²
Autres activités 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 1 730 m²
dont Bureaux 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 1 230 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 3 120 m² 41 m² 240 m² 0 m² 240 m² 41 m² 3 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000219W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 518 Chemin Du Boscq, à Agneaux (50180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000219W0009, déposé en mairie d'Agneaux.

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