Permis de construire Locaux N° 0493732500036

Permis de construire n° 0493732500036 à Lys-Haut-Layon pour 121 m² de locaux, 2 Route De Niort St-Hilaire-Du-Bois

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0493732500036

Demandeur

FROMAGERIE DE VIHIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Niort St-Hilaire-Du-Bois, le permis de construire n° 0493732500036 a été délivré le 14 octobre 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est FROMAGERIE DE VIHIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 394 m²

Surface existante avant

9 164 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

9 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Hilaire-Du-Bois

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 164 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 9 285 m²
Total 9 164 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 9 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 164 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 9 285 m²
dont Industrie 9 164 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 9 285 m²
Total locaux 9 164 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 9 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE VIHIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350546719
SIRET
35054671900013
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493732500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route De Niort St-Hilaire-Du-Bois, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FROMAGERIE DE VIHIERS et accordé le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732500036, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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