Permis de construire Locaux N° 04937324C0051

Permis de construire n° 04937324C0051 à Lys-Haut-Layon pour 130 m² de locaux, 2 Route De Niort - Vihiers St-Hilaire-Du-Bois

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 04937324C0051

Demandeur

FROMAGERIE DE VIHIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Niort - Vihiers St-Hilaire-Du-Bois, le permis de construire n° 04937324C0051 a été délivré le 5 février 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est FROMAGERIE DE VIHIERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 394 m²

Surface existante avant

9 034 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

9 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Hilaire-Du-Bois

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 034 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 164 m²
Total 9 034 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 034 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 164 m²
dont Industrie 9 034 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 164 m²
Total locaux 9 034 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE VIHIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350546719
SIRET
35054671900013
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937324C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Niort - Vihiers St-Hilaire-Du-Bois, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FROMAGERIE DE VIHIERS et accordée le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0051, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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