Déclaration préalable Logement N° 0493732500210

Déclaration préalable n° 0493732500210 à Lys-Haut-Layon pour 224 m² de logement, 25 Rue Des Quatre Chemins Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier DP n° 0493732500210

Demandeur

AEM LOCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0493732500210, accordée le 16 octobre 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Rue Des Quatre Chemins Vihiers. La demande émane de AEM LOCIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vihiers

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 14 m² 210 m² 0 m² 210 m² 14 m² 224 m²
Total 210 m² 14 m² 210 m² 0 m² 210 m² 14 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEM LOCIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942730102
SIRET
94273010200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493732500210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Quatre Chemins Vihiers, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AEM LOCIMMO et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732500210, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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