Permis de construire Locaux N° 04937321C0037

Permis de construire n° 04937321C0037 à Lys-Haut-Layon pour 131 m² de locaux, 2 Route De Niort - Saint-Hilaire-D

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 04937321C0037

Demandeur

FROMAGERIE DE VIHIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Niort - Saint-Hilaire-D, le permis de construire n° 04937321C0037 a été délivré le 9 juillet 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de FROMAGERIE DE VIHIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 394 m²

Surface existante avant

6 839 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

6 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 839 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 6 970 m²
Total 6 839 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 6 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 839 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 6 970 m²
dont Industrie 6 839 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 6 970 m²
Total locaux 6 839 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 6 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE VIHIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350546719
SIRET
35054671900013
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Niort - Saint-Hilaire-D, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FROMAGERIE DE VIHIERS et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937321C0037, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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