Permis de construire Logement N° 0493732500039

Permis de construire n° 0493732500039 à Lys-Haut-Layon pour 110 m² de logement, 903 Rue Nationale Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0493732500039

Demandeur

T MAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493732500039, délivré le 16 septembre 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 903 Rue Nationale Vihiers. Le demandeur déclaré est T MAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vihiers

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T MAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910640945
SIRET
91064094500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493732500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 903 Rue Nationale Vihiers, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par T MAT et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493732500039, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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