Déclaration préalable Logement N° 0493732500283

Déclaration préalable n° 0493732500283 à Lys-Haut-Layon pour 308 m² de logement, 11 1 Rue Poisson Valentin Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0493732500283

Demandeur

2P INVESTMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0493732500283, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 1 Rue Poisson Valentin Vihiers. La demande émane de 2P INVESTMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI11 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vihiers

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2P INVESTMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
915206841
SIRET
91520684100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493732500283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 1 Rue Poisson Valentin Vihiers, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2P INVESTMENT ; la décision est intervenue le 12 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732500283, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lys-Haut-Layon

Autres types d'autorisations à Lys-Haut-Layon