Permis de construire Locaux N° 04933320A0012

Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 6 695 m² de locaux - Les Mulotieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04933320A0012

Demandeur

IGRECA

Cette page présente le permis de construire n° 04933320A0012, délivré le 26 mai 2021 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mulotieres, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IGRECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 695 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT39, ZT58, ZT61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 195 m²

Surface existante avant

16 759 m²

Surface créée

6 695 m²

Variation nette

+6 653 m²

Surface totale après

23 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT39 ZT58 ZT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 759 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 23 412 m²
Total 16 759 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 23 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Industrie 16 271 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 22 924 m²
Total locaux 16 759 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 23 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057200933
SIRET
05720093300042
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933320A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mulotieres, Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IGRECA et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933320A0012, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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