Permis de construire Locaux N° 04933320A0012

Permis de construire n° 04933320A0012 à Seiches-sur-le-Loir pour 6 695 m² de locaux, Les Mulotieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04933320A0012

Demandeur

IGRECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mulotieres, le permis de construire n° 04933320A0012 a été délivré le 26 mai 2021 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). IGRECA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 695 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT39, ZT58, ZT61. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 195 m²

Surface existante avant

16 759 m²

Surface créée

6 695 m²

Variation nette

+6 653 m²

Surface totale après

23 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT39 ZT58 ZT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 759 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 23 412 m²
Total 16 759 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 23 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 759 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 23 412 m²
dont Bureaux 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
dont Industrie 16 271 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 22 924 m²
Total locaux 16 759 m² 6 695 m² 0 m² 42 m² 0 m² 6 653 m² 23 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057200933
SIRET
05720093300042
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933320A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Mulotieres, à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IGRECA et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933320A0012, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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