Permis de construire Locaux N° 04933321A0003

Permis de construire n° 04933321A0003 à Seiches-sur-le-Loir pour 727 m² de locaux, 5924 Za De La Suzerolle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 04933321A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933321A0003 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé 5924 Za De La Suzerolle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB205, YB216, YB222. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 422 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB205 YB216 YB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 477 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 3 204 m²
Total 2 477 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 477 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 3 204 m²
dont Bureaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
dont Industrie 1 920 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 2 647 m²
dont Entrepôt 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 2 477 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5924 Za De La Suzerolle, à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933321A0003, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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