Permis de construire Logement N° 04933321A0005

Permis de construire n° 04933321A0005 à Seiches-sur-le-Loir pour 190 m² de logement, Chemin De La Nouvelle Fran

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 04933321A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933321A0005 porte sur un projet situé Chemin De La Nouvelle Fran.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN DU TILLEUL (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933321A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Nouvelle Fran, à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933321A0005, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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