Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 3 078 m² de locaux - 5952 Les Mulotieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 04933323A0020
Demandeur
IGRECA
Cette page présente le permis de construire n° 04933323A0020, délivré le 8 juillet 2024 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5952 Les Mulotieres, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IGRECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 078 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT38, ZT39, ZT58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 412 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 26 490 m² |
| Total | 23 412 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 26 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 23 412 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 26 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGRECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 057200933
- SIRET
- 05720093300042
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- SEICHES SUR LE LOIR (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933323A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |