Permis de construire n° 04933323A0020 à Seiches-sur-le-Loir pour 3 078 m² de locaux, 5952 Les Mulotieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 04933323A0020
Demandeur
IGRECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933323A0020 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé 5952 Les Mulotieres. IGRECA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 078 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT38, ZT39, ZT58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 412 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 26 490 m² |
| Total | 23 412 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 26 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 412 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 26 490 m² |
| dont Industrie | 23 412 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 26 490 m² |
| Total locaux | 23 412 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 26 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGRECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 057200933
- SIRET
- 05720093300042
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SEICHES SUR LE LOIR (49140)
Autres dossiers de IGRECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933323A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |