Permis de construire n° 04933321A0012 à Seiches-sur-le-Loir pour 13 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 04933321A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933321A0012 porte sur un projet situé Le Bourg.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 626 m² |
| Total | 613 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 613 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 626 m² |
| Total locaux | 613 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933321A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |