Permis de construire Locaux N° 0493332500012

Permis de construire n° 0493332500012 à Seiches-sur-le-Loir pour 40 m² de locaux, 1 Impasse Des Mulottières

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0493332500012

Demandeur

IGRECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493332500012 a été délivré le 5 mars 2026 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Des Mulottières. IGRECA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT39, ZT58, ZT61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 904 m²

Surface existante avant

21 237 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

21 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT39 ZT58 ZT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 237 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 277 m²
Total 21 237 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 237 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 277 m²
dont Industrie 21 237 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 277 m²
Total locaux 21 237 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057200933
SIRET
05720093300042
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
SEICHES SUR LE LOIR (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493332500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Des Mulottières, à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IGRECA et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2026, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493332500012, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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