Permis de construire Locaux N° 04933221C0055

Permis de construire n° 04933221C0055 à La Séguinière pour 440 m² de locaux, 7 Rue Edouard Branly

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 04933221C0055

Demandeur

ROBHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933221C0055 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé 7 Rue Edouard Branly. La demande émane de ROBHOME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO36, AO37. Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2023

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO8 AO36 AO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 174 m²
Total 1 734 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 734 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 174 m²
dont Industrie 1 734 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 174 m²
Total locaux 1 734 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBHOME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828778936
SIRET
82877893600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933221C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Edouard Branly, à La Séguinière (49280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROBHOME et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933221C0055, déposé en mairie de La Séguinière.

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