Permis de construire n° 04933224C0003 à La Séguinière pour 575 m² de locaux, Rue Edouard Branly
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 04933224C0003
Demandeur
ROBHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933224C0003, délivré le 16 juillet 2024 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est ROBHOME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 174 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 749 m² |
| Total | 2 174 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 174 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 749 m² |
| dont Industrie | 2 174 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 749 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBHOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828778936
- SIRET
- 82877893600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de ROBHOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933224C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |